POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES 

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur notre site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à notre structure de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

COOKIES 

Un «cookie» est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

DROITS D’AUTEURS — COPYRIGHT — LIENS

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les informations présentées sur ce site sont publiques. Tous les droits de reproduction des représentations iconographiques et photographiques sont réservés.

LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve de l’accord préalable du CAMCAD.

LA REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE

La reproduction de tout ou une partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention «Droits réservés». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

LA CRÉATION DE LIENS

Notre site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un contact et d’une validation par nos soins au préalable.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription.

EXERCER VOS DROITS

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données par cet email : contact@camcad.fr.